-
1 motif d'accusation
-
2 motif
mмотив; основание; обоснованиеpour ces motifs — по этим основаниям;
- motif d'arrestationsans énoncer de motifs — без указания мотивов, без обоснования;
- motif de cassation
- motif de la condamnation
- motif de la décision
- motif du délit
- motif déterminant
- motif du divorce
- motif du jugement
- motif juridique
- juste motif
- motif légal
- motif légitime
- motif de licenciement
- motif de non-payement
- motif de nullité
См. также в других словарях:
Accusation de racisme contre le mormonisme — Situation des Noirs dans le mormonisme La situation des Noirs dans le mormonisme fait l’objet de controverses, principalement en raison du refus, jusqu’en 1978, d’ordonner des personnes noires à la prêtrise au sein de l’Église de Jésus Christ des … Wikipédia en Français
fondement — [ fɔ̃dmɑ̃ ] n. m. • v. 1120 « fondation »; lat. fundamentum, de fundare → fonder I ♦ 1 ♦ (Généralt au plur.) Vx ⇒ fondation. ♢ Mod. (métaph. et fig.) ⇒ base; assise. Jeter, poser les fondements d un empire, d une religion, en commencer l… … Encyclopédie Universelle
Saint-Laurent-d'Oingt — Pour les articles homonymes, voir Saint Laurent. 45° 56′ 42″ N 4° 33′ 50″ E … Wikipédia en Français
Francisco Castello — Francisco Castelló Bienheureux Francisco Castelló Naissance le 19 avril 1914 à Alicante, Espagne Décès le 29 septembre 1936 (à 22 ans) à … Wikipédia en Français
Francisco Castelló — Bienheureux Francisco Castelló Naissance le 19 avril 1914 à Alicante, Espagne Décès le 29 septembre 1936 (à 22 ans) à Lleida, Espagne Nationalité espagnole Béatification le … Wikipédia en Français
Passion (peinture) — Pour les articles homonymes, voir Passion. la crucifixion avec Marie et Jean, peinture de Antonello da Messina La Passion est un thème de l … Wikipédia en Français
BLOOD LIBEL — BLOOD LIBEL, the allegation that Jews murder non Jews, especially Christian children, in order to obtain blood for the Passover or other rituals: most blood libels occurred close to Passover, being basically a another form of the belief that Jews … Encyclopedia of Judaism
Haute Trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… … Wikipédia en Français
Haute trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… … Wikipédia en Français
excuse — [ ɛkskyz ] n. f. • fin XIVe; de excuser 1 ♦ Raison alléguée pour se défendre d une accusation, d un reproche, pour expliquer ou atténuer une faute. ⇒ 1. défense, explication, justification, motif, raison. Alléguer, donner, fournir une bonne… … Encyclopédie Universelle
Barère — Bertrand Barère de Vieuzac Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac … Wikipédia en Français